Motifs d'annulation possibles d'enquêtes sociales

Merci à JafLand pour cet article dont voici des extraits :

• "l'enquêteur ou l'expert n'a PAS le droit de formuler des préconisations d'ordre juridique: art. 238 CPC: "l'expert doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique".
  
  
• "IMPORTANT: l'enquêteur ou l'expert a l'obligation légale de joindre vos observations écrites à son rapport et de dire quelle suite il a donné, si vous le demandez: Art. 276 CPC: " L'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent."
  
  
• Pour les passages du rapport de l'enquêteur ou de l'expert qui seraient "hors cadre" de la mission on peut demander au Juge le retrait de ces passages (exemple: un enquêteur social doit faire des constatations mais n'a PAS à faire des évaluations psychologiques, ni juridiques) ou calomnieuses ou diffamatoires. Voici la mention type à mettre dans vos conclusions en cas de diffamation:
  "...sanctionner en application de l'art 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881, et de l'article 24 du Code de procédure civile, les propos calomnieux ou diffamatoires (LES CITER ET DIRE POURQUOI VOUS LES CONSIDEREZ DIFFAMATOIRES) visant M. XXXXX, notamment en ce que ces propos visent à le dénigrer personnellement, par la condamnation de leur auteur au versement de XXX € de dommages intérêts, et ordonner la suppression des écritures calomnieuses (CITER LES PASSAGES A SUPPRIMER) ".
  
  
• La conduite de l'enquête sociale doit s'effectuer dans le respect de la vie privée. L'enquêteur social doit donner connaissance aux parties de sa mission et préciser clairement la signification et le rôle de l'enquête sociale dans la procédure.
  Il doit veiller à ne pas porter préjudice aux parties et se garder de tout jugement de valeur.

Il ne s'agit que d'extraits mais l'article complet avec références est disponible sur le site : www.jafland.info

Appel aux victimes ou à témoins

Appel aux victimes ou à témoins de dérives d'enquêtes sociales.

Laissez votre témoignage et qui sait vos solutions pour être lavé de fausses accusations portées contre vous sans preuves!
Ecrire est une bonne thérapie pour certaines personnes, et lire des témoignages de personnes qui ont pu vivre la même injustice aide à s'en sortir car nous ne sommes pas seul!

Merci.

Définition : "Angoisse"

L'angoisse est un sentiment si horrible à ressentir au fond de ses entrailles... Qu'on ressente ce sentiment pour autrui ou soi-même il nous fait tressaillir et nous pouvons nous effondrer au moindre signe négatif... à la moindre nouvelle qui n'apporte pas un peu d'optimisme... L'angoisse d'être mal jugé, mal aimé...

Définition : "Inquiétude profonde entrainant un sentiment de malaise physique et psychique. "

L'angoisse pourrait-elle nous rendre malade alors que nous étions tout à fait sain d'esprit et de corps?

Définition : " Vérité"

"La vérité (du latin veritas) est la qualité de ce qui est vrai. C'est la conformité de l'idée avec son objet, conformité de ce que l'on dit ou pense avec ce qui est réel.

C'est également un terme à forte connotation juridique, entendu d'un point de vue judiciaire au sens de « ce qui est vrai », à savoir ce dont on peut rapporter la preuve."

[Source Wikipedia]

Quelle définition intéressante, n'est-ce pas?
"Ce dont on peut apporter la preuve", si je comprend bien ce que je lis là cela indique bien que supposer des choses ne rentre pas dans la définition de la "Vérité".

Définitions : "expert", "expertise", "constater"

Un expert
Personne spécialisée dans un domaine et chargée de juger, d'apprécier. Spécialiste d'une question consulté éventuellement par l'autorité judiciaire. Personne qui fait des expertises.
Être expert, c'est une personne qui a acquis des connaissances, des compétences grâce à la pratique.

• Une expertise : le fait de constater des choses (réelles je préfère le préciser).
  
• La définition du verbe "constater" est la suivante :
  - Établir la vérité d'un fait
  - Vérifier
  - Rendre certain
  

La Vérité ... Nous y voilà!
Pas des impressions de ... ou des suppositions sur ... tout cela appuyés par les dires erronés de la partie adverse...

LA VÉRITÉ !!!!

Nous aimerions que ces enquêtrices/teurs sociales comprennent le sens du mot Vérité mais aussi d'impression, de suppositions, elles pourront bientôt les lire sur ce blog!

Nous aimerions surtout que les personnes qui ont été mal-menées, lésées, bafouées par des enquêtes à charges et sans preuves pour appuyer des accusations horribles nous rejoignent sur ce blog!
Ensemble nous serons plus fort!
Il n'y a AUCUNE raison que des personnes qui font mal leur travail conservent un pouvoir aussi malfaisant! Auraient-elles oubliées ce pourquoi elles ont été formées (?) ? Faut-il le préciser ?
Il ne s'agit pas - Mmes et Mr les enquêteurs sociaux - de juger sans preuve et surtout pas d'en fabriquer des fausses (et oui votre rapport même erroné constitue une preuve pour la Justice). Votre travail c'est de protéger les enfants qui vont mal et qui sont en danger pas de traumatiser ceux qui vont bien et de détruire leur foyer (même si ce foyer est recomposé et que vous ne l'apprécié pas!)

Dénie de non-professionalisme des enquêtrices sociales !

Je viens de lire un extrait d'un forum soit disant tenue par une assistante sociale...
Je suis choquée de la réponse faite à la personne qui témoigne de la non-neutralité de l'enquêtrice sociale dont elle a du subir les aprioris.

Je vous laisse lire les 2 messages et attend vos réactions.

----- 1er MESSAGE -----

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si c'est normal pour une enquêtrice de demander tout de suite l'origine que l'on a ainsi que celle de mes parents?Parce que la partie adverse a du dire que j'était d'origine Maghrébine.
Parce que une fois dans le bureau de celle-ci,elle me cria dessus à mon avis c'était pour voir ma réaction.
Ayant rendu son rapport,elle a écrit que ce n'était pas normal que je sois trop poli(parce que je lui avait demande s'il elle voulait boire car c'était en juillet un jour de chaleur comme tous les autres lorsque qu'elle était venue)
Elle qualifie ça de "hadage"(trop polie pour être honnête)
De plus elle a marqué dans son rapport qu'elle me regardait avec un œil sévère.Dans son rapport elle m'a mis tous les défauts qui puisse exister et bien sur elle est tout a fait d'accord avec la partie adverse puisqu'elle ne lui met aucun défauts et approuve ce qu'il a dit.
J'aimerai donc savoir ce que je peut faire,car elle n'est pas neutre du tout et est clairement avec la partie adverse.

Merci

----- RÉPONSE -----

Bonjour
Je ne vois rien de génant à demander les origines des personnes. Pour ma part, il m'est arrivé de le faire dans le cadre du premier entretien quand on évoque la vie de la personne.
En ce qui concerne le reste de vos préoccupations, il me semblerait important de vous tourner vers votre avocat qui vous aidera à lire et à comprendre le rapport de l'enquete sociale. Je ne suis pas en train de dire que vous ne l'avez pas compris mais lire un rapport sur soi peut être extremement difficile psychologiquement. Il faut prendre du temps, de la distance avec les évenements et vérifier la neutralité du travail avec votre avocat.
Cordialement

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N'est-il pas surprenant de pouvoir lire cela? La première personne ne saurait donc pas ce qu'elle a vécu, ni ne saurait pas lire correctement ?!? Faudrait-il apprendre à lire entre les lignes?

Alors évidemment, je vous le confirme, il est "extrêmement difficile psychologiquement" de lire un rapport sur soi et les siens, surtout lorsque ce rapport ne "rapporte" que de faux éléments, que des suppositions complètement tordues, que des "éventuellement", des "peut-être", que des mensonges qui ne font que vous traîner dans la boue sans aucune ombre de début de preuves !

Est-ce que ces personnes qui procèdent aux enquêtes sociales se rendent compte de ce qu'elles font et du pouvoir bien trop important dont pour certaines elles abusent? Se rendent telles compte qu'elles peuvent bousiller des vies! des vies de familles (même les familles recomposées ont le droit au respect!) ! des vies de couples!

Rendez-vous compte que l'Association Nationale Des Enquêteurs Sociaux réclame une meilleure reconnaissance de leur statut ?!
Cela me fait bien rire. Oui, oui : rire !
Car avant de demander à être reconnu et respecter il faudrait que ces "professionnels" respectent les personnes qui leur sert d'alibi pour leur "travail"!

Le décret du 12 mars 2009 du Ministère de la Justice les a déjà reconnu comme "experts", leur statut et métier est reconnu à la bonheur!
A quand le décret des droits et des DEVOIRS de ces personnes?

Il est inadmissible que ses personnes soient intouchables?
Pourquoi n'y a t-il pas de contrôle de leur travail?
Je vous le demande !