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lundi 14 juin 2010

L'enfant proie : Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance


Pascal Vivet est, depuis de très longues années, le témoin averti des affaires de protection de l'enfance et donc de pédophilie. Spécialiste des droits de l'enfant, il a suivi et continue de suivre l'instruction et le procès des affaires majeures qui ont éclaté dans notre pays depuis une quinzaine d'années ; il est mieux placé que quiconque pour procéder à un état des lieux. En compagnie de Samuel Luret, il nous offre un panorama factuel de la maltraitance sexuelle envers les enfants. Des faits, des faits et encore des faits. Pas des pourcentages, ni de la psychosociologie. À travers une dizaine d'affaires décortiquées par le menu, nous découvrons à la fois l'abomination des actes et les errances de la machine qui est censée protéger les victimes, identifier les coupables et punir équitablement ces derniers. Mais ce livre entame aussi une réflexion sur la manière dont les agressions pédophiles, hier cachées sous le boisseau et tues par les institutions comme par la presse, sont aujourd'hui projetées sur le devant de la scène, médiatisées, traitées de manière hystérique, brouillonne, et elle-même perverse. Hier le coupable était protégé par une sorte d'omerta, aujourd'hui le suspect est parfois condamné avant d'avoir été jugé : les faits sont finalement évacués et l'injustice perdure. Il semble que nous soyons entrés dans une ère du double discours et de la cacophonie qui conduisent aux parallèles faciles et aux confusions tragiques où victimes et criminels pourraient devenir interchangeables.

jeudi 29 avril 2010

Définition : "Présomption d'innocence"

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.

La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :
  • « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
    Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »
En France, le principe de présomption d'innocence est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la constitution actuelle) :
  • « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... »
Il est décliné dans l'article préliminaire du code de procédure pénale :
  • « III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »
Le CPP prévoit également, dans son article 304, le rappel de ce principe aux jurés d'assises lors de leur prestation de serment :
  • « Vous jurez et promettez [...] de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter »
De même, l'article 9-1 du code civil français pose le principe de la présomption d'innocence :
  • « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. »
Il faudrait peut-être compléter la formation des enquêteurs sociaux avec des cours de Droits... et puis aussi qu'ils travaillent plus de 2 jours par semaine, çà éviterait de confondre les dossiers !!!!

Se taire?

On nous conseille de nous taire sur les abus que nous avons subis de la part des enquêteurs sociaux...

Nous taire?
Nous taire cela signifie reconnaître que tout s'est passé normalement, cela signifie que ces personnes pourront recommencer à mal faire leur travail, cela signifie que notre intégrité ne sera pas lavée de l'affront qu'ils nous ont fait, cela signifie que ces personnes briseront d'autres familles et d'autres enfants...

Est-ce que demandé Justice est trop demandé?
Pourtant c'est un droit que nous avons ici en France... nous défendre...
D'ailleurs en France il y a quelque chose qui existait, c'est la présomption d'innocence....